Le présent règlement précise le fonctionnement du SEL de La Loco et explicite les conditions d’échange entre les adhérents. Il est ici rappelé la charte qui fixe les conditions d’éthique des échanges.
Article 1 - Adhésion
Toute personne majeure peut demander son adhésion au SEL de La Loco en adhérant à La Loco. Pour participer au SEL l’adhésion à La Loco est obligatoire. La personne remplit un bulletin d’adhésion à La Loco dans lequel sont indiquées ses coordonnées qui seront communiquées aux autres adhérents pour effectuer les échanges.
En adhérant au SEL, la personne autorise La Loco de diffuser son adresse mail aux membres du SEL. Tous les membres s’engagent à être joignable par mail.
S’il y a un changement dans ses coordonnées, elle informe les personnes chargées de la mise à jour des données. La signature du bulletin d’adhésion entraîne l’acceptation du présent règlement intérieur, des statuts et de la charte.
Ces documents sont consultables sur le site de La Loco ou seront remis à chaque adhérent qui en fait la demande.
L’adhésion n’est définitive qu’à compter de l’encaissement de la cotisation à La Loco.
Article 2 - Départ volontaire ou radiation
En cas de départ volontaire de l’association, la cotisation reste acquise et l’adhérent perd ses acquis de billet.
Le SEL de La Loco peut radier un adhérent pour un motif grave ou non-respect des statuts ou de la charte ou du règlement intérieur. L’adhérent sera convoqué par le conseil d’administration de La Loco et les représentants du SEL au sein de celui-ci pour s’expliquer. Après quoi, le collectif représentatif votera : soit son maintien, soit sa radiation.
Confirmation de la décision lui sera faite par mail.
Le non-renouvellement de la cotisation entraîne de plein droit la radiation.
Article 3 - La cotisation
La cotisation est fixée pour chaque année à conter de l’Assemblée Générale. Pour l’année 2025/2026 elle est fixée à 10 € par personne, 4€ pour les personnes au chômage, au RSA ou ayant une retraite faible et 12€ pour les familles.
L’adhérent renouvelle sa cotisation lors de l’AG de chaque année pour maintenir son adhésion et son droit de vote aux assemblées.
Article 4 - Unité d'échange
L’unité d’échange utilisée pour favoriser les échanges s’appelle le BILLET. Cette monnaie est fictive et n’a aucune contrepartie ni équivalence en euros.
Article 5 - Dénomination
«Le demandeur» est celui qui demande un bien ou un service.
«L’offreur» est celui qui offre un bien ou un service.
Article 6 - Evaluation des échanges
Le montant de chaque échange résulte d’une entente entre les deux adhérents concernés.
Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter un échange.
Pour évaluer la valeur d’un échange, la référence est : « 30 minutes de service = 1 billet ». Il est recommandé d’évaluer la valeur d’un échange AVANT de le réaliser.
Les activités ne sont jamais rémunérées en euros ou en toute autre monnaie légale.
Article 7 - Nature des échanges
Les activités engagées dans le cadre du SEL de La Loco sont essentiellement non répétitives et de courte durée ; de type « coup de main entre amis ou voisins ». Elles ne peuvent être de nature illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Les offres et les demandes permanentes sont répertoriées dans le document « catalogue du SEL de La Loco » et publié lors des réunions mensuelles.
Les offres ponctuelles sont transmises aux membres du SEL de La Loco par envoie de mail selon un mailing liste. Les réponses seront adressées directement à l’adhérent concerné.
Chaque adhérent s’engage à remettre ses offres et demandes permanentes lors de son adhésion et à les actualiser chaque fois que nécessaire.
Article 8 - Responsabilité des échanges
Les adhérents sont seuls responsables (civilement et pénalement) de leurs échanges.
L’association ne peut être tenue en aucune façon responsable des échanges individuels.
Il appartient à chaque adhérent de faire jouer ses assurances en cas de litige lors des échanges.
Chaque adhérent doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux potentiellement dangereux.
Le SEL de La Loco est une activité de l’Association La Loco. La Loco est affiliée à la Fédération Léo Lagrange. Dans ce cadre, elle souscrit une responsabilité civile qui la couvre ainsi que les adhérents pour les accidents occasionnés lors d’une rencontre ou d’une manifestation organisée par le SEL de La Loco.
Article 9 - Comptabilisation des échanges
Les échanges entre les adhérents sont comptabilisés en unités de billets.
L’échange est matérialisé sur une feuille de richesse. L’échange est inscrit en positif ou en négatif et signé sur la feuille de chaque échangeur. Cette feuille est remise à l’association chaque année, une nouvelle feuille lui est alors délivrée.
Chaque échange doit être mentionné, daté et signé sur la feuille de richesse des deux échangeurs.
Le principe du SEL repose sur l’idée de DONNER et RECEVOIR. Il n’est donc pas cohérent, selon ce principe, d’avoir des soldes fortement débiteurs ou créditeurs. Cela implique que chacun doit s’efforcer de compenser ses soldes. Au-delà de 30 billets débiteurs, chaque adhérent s’engage à ne plus « consommer » et à chercher par tous moyens à remettre son compte en positif.
Il en va de même dans l’autre sens pour les soldes positifs.
Cas très exceptionnels : si un adhérent envisage de faire un échange à valeur importante en billets de La LOCO, il s’engage à informer le collectif qui peut alors lui accorder un droit temporaire de dépassement. De la même manière l’assemblé du SEL peut accorder un dépassement du seuil permanent à certain de ses membres.
Article 10 – Offres et demandes – Liste des adhérents
Le SEL de La Loco publie périodiquement la liste mailing des adhérents ainsi que les offres de chacun. Le collectif du SEL de La Loco peut refuser de publier une proposition d’offre ou de demande si celle-ci est contraire à l’esprit du SEL de La Loco tel que défini dans les statuts, la charte et le présent règlement intérieur.
Périodiquement, il sera demandé à l’adhérent d’actualiser ses offres et ses coordonnées.
Article 11 - Administration du SEL de La LOCO
Les membres du SEL se réunissent tous les trois mois. Lors de ces réunions les 3 administrateurs du prochain trimestre seront nommés.
Ces 3 membres deviennent membres du Conseil d’Administration de l’Association La Loco qui est l’organe juridique de représentation du SEL de La Loco.
Article 12 - Médiation
Le principe de la médiation est retenu pour gérer les conflits internes entre adhérents ou entre adhérents et collectif. Les médiateurs sont élus par l’Assemblée Générale.
Article 13 - Conclusion
Le présent règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration de l’Association La LOCO.